Politique de confidentialité
CONSYL, domicilié au 257 avenue de Fabron, 06200 Nice, France, SASU au capital de 5 000,00€, immatriculé au RCS sous la référence 898 009 824.
Introduction
Dans le cadre de notre activité de société de conseil et d’organisme de formation, CONSYL traite des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »), par le biais de formulaires de contacts sur le site internet, du remplissage de documents administratifs et contractuels, du suivi d’une formation, d’échanges téléphoniques ou par e-mail.
CONSYL s’engage à garantir le meilleur niveau de protection de vos « données personnelles », le présent document vise à détailler les modalités par lesquelles nous collectons des données et leurs traitements. Le présent document peut faire l’objet de modification à tout moment, la mise à jour étant notifiée directement sur le site internet principal de CONSYL ou par e-mail. Il vous appartient de consulter régulièrement le document pour disposer de la dernière version.
Le présent document est rédigé sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiées
Sources https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes
Identification
CONSYL – 257 avenue de Fabron – 06200 Nice
SIRET : 89800982400019
Responsable RGPD : Alexandre OUAZZI – Président
Site internet : www.consyl.fr
Données personnelles pouvant être collectées
Les informations personnelles suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :
Nom, Prénom, Civilité ;
Adresse-email ;
Adresse postale ;
Numéro de téléphone portable et/ou fixe ;
Date et lieu de naissance ;
Statut (salarié, demandeur d’emploi, particulier, dirigeant salarié, travailleur non salarié, artiste auteur, intermittent du spectacle, autre) ;
Nom de l’entreprise employeur, Représentant légal de l’entreprise employeur ;
Niveau de diplôme ;
Numéro d’identification Pôle Emploi ;
Financeur de votre formation (Nom, Type, Levier de financement) ;
Matériel informatique ;
Informations sur vos visites et votre utilisation du site web consyl.com compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation ;
Informations à propos de votre matériel de navigation (ordinateur, smartphone ou tablette), y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez via notre société, qui incluent en sus des informations précitées des informations bancaires en cas de paiement en ligne ;
Résultats des évaluations réalisées en formation ;
Justificatifs de formation signées en ligne (émargement, attestation de formation) ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Nous ne collectons aucunes informations dites sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, santé, orientation sexuelle).
Utilisation des données personnelles collectées
Les informations personnelles suivantes peuvent être utilisées aux fins de :
Administrer notre site web ;
Personnaliser notre site web ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
Fournir les services achetés sur notre site ;
Fournir les accès à la salle virtuelle CONSYL ;
Fournir les documents administratifs et contractuels relatifs à une formation ;
Éditer les documents justifiants du suivi d’une formation ;
Réaliser les démarches nécessaires auprès du financeur dont vous dépendez ;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Établir un document de synthèse dans le cadre d’un bilan de compétences ;
Inscription aux épreuves de certification ;
Edition des documents comptables de type facture, demande de paiement, relances ;
Traiter les réclamations ;
Améliorer la procédure qualité de l’entreprise ;
Demander des avis ;
Répondre à des enquêtes de satisfaction ;
Établir le Bilan Pédagogique et Financier de l’organisme ;
Fournir les données nécessaires à l’intervention d’un organisme de formation sous-traitant ;
Établir les convocations ;
Envoyer des communications par e-mail ;
Effectuer des appels de suivi ;
Répondre aux contrôles des instances régulatrices de la formation professionnelle et des financeurs ;
Créer un compte stagiaire permettant l’accès à la salle virtuelle CONSYL ;
D’autres utilisations.
Nous pouvons réaliser les opérations suivantes concernant les données collectées : création, consultation, modification, extraction, sauvegarde, restauration, suppression.
Divulgation des données personnelles collectées
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans l’article relatif à l’utilisation des données.
Nous pouvons être amené à divulguer vos informations personnelles :
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux ;
Pour permettre au formateur intervenant de personnaliser et animer une formation qui serait sous-traitée par notre organisme de formation ;
Répondre aux contrôles des instances régulatrices de la formation professionnelle et des financeurs.
Durée de conservation des données collectées
La durée de conversation des données est conforme aux dispositions légales et/ou proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont stockées :
Client ou stagiaire : 10 après la fin de la formation afin de pouvoir répondre aux obligations légales de justification des formations réalisées
Contact ou prospect : 5 ans après le dernier contact
Protection des données personnelles
Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).
Droits d’accès aux données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD
Doit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD
Droit d’effacement conformément à l’article 17 du RGPD
Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD
Droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande par e-mail à l’adresse : contact@consyl.fr en justifiant de votre identité. Nous pouvons vous demander des informations complémentaires dans le cadre de cette demande. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai raisonnable.
De plus, vous pouvez effectuer une plainte à la CNIL, en ligne directement sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte ou par courrier postal à Commission nationale de l’informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Lorsque vous naviguez sur notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées temporairement, sous réserve de vos choix, sur le disque dur de votre terminal de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. La poursuite de votre navigation sur notre site vaut accord au dépôt de cookies
A quoi servent les cookies sur notre site ?
Les cookies sont utilisés pour :
L’affichage du bandeau d’information sur la présence de cookies : l’affichage du bandeau d’information sur la présence de cookies et vos possibilités de gestion des cookies sur notre site est géré par un cookie. L’objectif de ce cookie est de permettre l’affichage de ce bandeau d’information lors de votre première visite sur le site. Ce bandeau disparaît 365 jours à partir du moment où vous cliquez sur « Ok ».
Établir des statistiques : Les cookies nous permettent de connaître le nombre de visites sur notre site, le nombre de pages vues, le navigateur utilisé, etc. Ces informations nous permettent d’améliorer le site (ergonomie, etc.). Ces données ne sont pas personnalisées et ne peuvent donc pas identifier qui précisément fréquente le site.
Afficher des annonces ciblées : Les cookies nous permettent d’afficher lors de votre navigation sur d’autres sites des annonces en rapport avec les pages consultées sur notre site et vos centres d’intérêt.
Réseaux sociaux : Les réseaux sociaux nous permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages.
Gestion des cookies
Le navigateur Internet peut être paramétré pour vous avertir avant qu’un cookie soit installé.
Le navigateur peut également être paramétré pour refuser tout type de cookies.
N’importe quel cookie déjà installé sur l’ordinateur peut être supprimé.
Chaque navigateur doit être paramétré distinctement pour refuser les cookies.
Dans le cas où votre navigateur est configuré pour ne pas accepter les cookies, nous vous informons que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet. Nous ne pourrons être tenus pour responsable du non fonctionnement de certaines parties du site si vous décidez de supprimer ou refuser le dépôt de cookie.
La configuration des navigateurs est différente et elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permet de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.
Internet Explorer
Dans le menu Outils, sélectionnez « Options Internet »
Cliquez sur l’onglet Confidentialité
Des paramètres de confidentialité avec six options apparaitront, qui permettront de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies.
Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans « Internet Explorer », consultez la rubrique aide propre à ce navigateur (cliquez sur « ? » puis « Aide » ou sur la touche « F1 »)
Firefox
Dans le menu Outils, sélectionnez « Options »
Sélectionnez l’onglet « Vie Privée dans la fenêtre Options
Dans le menu déroulant, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
Les options pour les Cookies seront disponibles. Vous pourrez choisir de les autoriser ou les refuser.
Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans « Firefox », cliquez sur le lien suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Google Chrome
Dans le menu Paramètres, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés »
Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section Confidentialité
Une rubrique « Cookies » vous permettra de choisir vos préférences, de gérer les exceptions et de voir les Cookies présents lors de vos visites sur différents sites internet.
Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans « Chrome », consultez la rubrique aide propre à ce navigateur (cliquez sur « ? » puis « Aide » ou sur la touche « F1 »).
Autres navigateurs
Pour plus d’informations sur comment gérer les cookies par l’intermédiaire d’autres navigateurs, consultez la rubrique aide propre à ce navigateur (cliquez sur « ? » puis « Aide » ou sur la touche « F1 »).
Supprimer les cookies
Internet Explorer
Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Dans l’onglet « Général », dans la rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
Trier les fichiers en cliquant l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique.
Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans « Internet Explorer », consultez la rubrique aide propre à ce navigateur (cliquez sur « ? » puis « Aide » ou sur la touche « F1 »)
Firefox
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Dans la nouvelle fenêtre, choisissez l’option « Vie privée » puis « cookies » puis « Afficher les cookies » sur « Supprimer des cookies spécifiques »
Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans « Firefox », cliquez sur le lien suivant : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Google Chrome
Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur et sélectionnez « Paramètres ».
Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
Dans la section « Cookies » : cliquez sur le bouton « Cookies et données de site ».
Pour supprimer un cookie particulier, sélectionnez le site, puis le cookie et cliquez sur Supprimer.
Pour plus d’information sur la gestion des cookies dans « Chrome », consultez la rubrique aide propre à ce navigateur (cliquez sur « ? » puis « Aide » ou sur la touche « F1 »).
Autres navigateurs
Pour plus d’informations sur comment gérer les cookies par l’intermédiaire d’autres navigateurs, consultez la rubrique aide propre à ce navigateur (cliquez sur « ? » puis « Aide » ou sur la touche « F1 »).
Pour toute information complémentaire sur les Cookies, nous vous invitons à vous rendre sur les sites : http://www.allaboutcookies.org/fr/faqs/cookies.html et http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Fait à Nice, le 01/03/2022